Politique de confidentialité

Responsable de traitement

SCM Pôle Ophtalmologie de Melun (POM)
28 rue Jules Ferry, 77000 Melun
RCS Melun 888 389 236
Téléphone : 01 64 81 11 36

Référent RGPD : Dr Anthony Chiche, joignable à contact@ophtamelun.fr (objet du message : « RGPD »).

Données traitées et finalités

Selon votre démarche, nous traitons les données suivantes :

• Consultations et soins — identité, coordonnées, données de santé (antécédents, examens, prescriptions, imagerie ophtalmologique), informations de prise en charge. Base légale : exécution du contrat de soins et article 9.2.h du RGPD (médecine et diagnostic médical, par des professionnels soumis au secret).
• Demande d'examen via le formulaire en ligne — identité, contact, motif, éventuelle ordonnance jointe, IP tronquée pour la prévention du spam. Base légale : mesure précontractuelle à votre demande, et consentement explicite (case à cocher).
• Prise de rendez-vous en ligne via Doctolib — identité et contact. Base légale : exécution du contrat de soins.
• Facturation et comptabilité — données administratives liées aux actes. Base légale : obligation légale.
• Mesure d'audience du site (Google Analytics 4, IP anonymisée) — uniquement après votre consentement via la bannière cookies. Base légale : consentement.

Aucun profilage commercial, aucun cookie publicitaire, aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'équipe médicale et au secrétariat du cabinet, tous soumis au secret professionnel, ainsi qu'aux correspondants médicaux et organismes de remboursement strictement nécessaires à votre prise en charge. Le cabinet recourt aux sous-traitants techniques suivants, encadrés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD :

• Area (France) — logiciel de dossier patient informatisé ophtalmologique, hébergé chez un prestataire agréé Hébergeur de Données de Santé (HDS).
• Doctolib (France, hébergeur HDS) — prise de rendez-vous en ligne.
• IONOS (France) — nom de domaine et messagerie professionnelle contact@ophtamelun.fr.
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de ce site web. Aucune donnée médicale n'y est stockée.
• Resend Inc. (États-Unis) — acheminement technique du courriel envoyé depuis le formulaire d'examen, sans conservation au-delà du transit.
• Google LLC (États-Unis) — Google Analytics 4 avec IP anonymisée, uniquement après votre consentement.

Durées de conservation

• Dossier médical : 20 ans à compter de la dernière consultation (article R. 1112-7 du Code de la santé publique). Patient mineur : jusqu'à ses 28 ans. Patient décédé : 10 ans à compter du décès.
• Demande reçue par le formulaire d'examen : intégrée au dossier patient si un suivi est engagé, sinon supprimée sous 3 mois.
• Facturation et comptabilité : 10 ans (obligation légale).
• Préférence de consentement aux cookies : 6 mois (recommandation CNIL).
• Mesure d'audience anonymisée : 13 mois maximum (paramétrage par défaut de GA4).

Transferts hors Union européenne

Vos données médicales et le dossier patient restent hébergés en France chez un prestataire agréé HDS. Trois sous-traitants techniques (Vercel, Resend, Google) sont établis aux États-Unis : leurs transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE — États-Unis. Les données qui transitent par ces prestataires sont limitées au strict nécessaire (hébergement de pages web publiques, acheminement d'un courriel, mesure d'audience anonymisée).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité de vos données, et du droit d'organiser leur sort après votre décès. Le droit à l'effacement s'applique dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ophtamelun.fr en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons sous un mois.

Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement aux cookies via le lien Gérer les cookies en bas de page.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr